Le 23 juin 2026, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale avec un objectif clair : simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et renforcer le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Si elle est adoptée, cette réforme marquera une évolution importante dans l’organisation de la formation continue des professionnels de santé en France. Elle répond à un constat général : le système actuel est devenu complexe, difficile à suivre pour les professionnels et particulièrement lourd à gérer pour les organismes de formation et les établissements de santé.
Cette proposition de loi vise à fusionner et simplifier le système actuel de formation continue, en faisant de la certification périodique le dispositif principal, tout en transférant le pilotage scientifique à la HAS.
Pourquoi une réforme de la formation continue ?
Depuis plusieurs années, les professionnels de santé doivent répondre à plusieurs obligations distinctes :
- le Développement Professionnel Continu (DPC) ;
- la certification périodique ;
- les référentiels de spécialité ;
- les exigences des conseils nationaux professionnels (CNP) ;
- les contrôles administratifs et ordinaux.
Cette superposition de dispositifs a créé un système complexe, peu lisible et générateur d’une charge administrative importante.
Les auteurs de la proposition de loi soulignent notamment que seule une minorité des professionnels concernés valide aujourd’hui pleinement son obligation de DPC, illustrant les limites du modèle actuel.
Sur les 1,9 million de professionnels de santé concernés par la formation continue, beaucoup peinent encore à comprendre leurs obligations. Entre 2020 et 2022, seuls 22 % des professionnels éligibles ont validé leur DPC. Cette complexité favorise les fraudes, multiplie les démarches administratives et mobilise un temps considérable au détriment du développement des compétences.
Les principales mesures proposées
Une obligation simplifiée pour les professions à ordre
La mesure la plus structurante consiste à supprimer l’obligation de DPC pour les professions disposant d’un ordre professionnel (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.).
La certification périodique deviendrait alors le dispositif principal permettant de garantir le maintien des compétences.
L’objectif est simple : un professionnel ne suivrait plus deux dispositifs parallèles poursuivant des objectifs très proches.
Un cycle harmonisé de six ans
Aujourd’hui, le DPC fonctionne sur des cycles de trois ans tandis que la certification périodique repose sur un cycle de six ans.
La proposition de loi prévoit d’harmoniser ces échéances afin de faciliter le suivi des parcours et de réduire les contraintes administratives.
Une gouvernance recentrée autour de la Haute Autorité de Santé
Le texte prévoit également un changement majeur de gouvernance.
La Haute Autorité de Santé deviendrait l’acteur central du pilotage scientifique de la formation continue :
- définition des méthodes ;
- validation des référentiels ;
- contrôle de la qualité scientifique ;
- prévention des conflits d’intérêts ;
- harmonisation des pratiques.
Cette évolution vise à renforcer la cohérence nationale des formations proposées aux professionnels de santé.
La suppression de l’ANDPC
Autre évolution importante : la disparition de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC).
Ses missions seraient réparties entre :
- la Haute Autorité de Santé pour le pilotage scientifique ;
- une autorité administrative qui assurerait la gestion financière et administrative du dispositif.
Un système d’information unifié
La proposition prévoit enfin de regrouper les différents systèmes d’information liés :
- au développement professionnel continu ;
- à la certification périodique ;
- à l’accréditation.
L’objectif est de permettre un suivi plus simple, plus fiable et plus transparent des parcours de formation.
Ce que cela signifie pour les organismes de formation
Au-delà des évolutions réglementaires, cette proposition de loi traduit une transformation profonde des attentes.
Les organismes devront être capables de :
- concevoir rapidement des formations conformes aux référentiels ;
- assurer un suivi précis des parcours de chaque apprenant ;
- produire automatiquement les justificatifs nécessaires lors des contrôles ;
- accompagner les professionnels sur des parcours de compétences de long terme ;
- disposer d’indicateurs fiables pour piloter leur activité.
La valeur d’une solution de formation ne reposera plus uniquement sur la diffusion de contenus, mais sur sa capacité à simplifier la gestion de l’ensemble du parcours de certification.
Une évolution en phase avec la vision d’Opero
Depuis sa création, Opero.tv a été conçu pour répondre à ces nouveaux enjeux.
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Cette proposition de loi confirme une tendance de fond : la formation continue évolue vers un modèle plus simple, plus cohérent et davantage centré sur les compétences des professionnels.
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