Une démarche toujours plus centrée sur la qualité réelle des soins
La certification des établissements de santé évolue. Avec son référentiel 2027, la Haute Autorité de santé (HAS) poursuit une transformation engagée depuis plusieurs années : évaluer non seulement l’organisation mise en place par les établissements, mais surtout la réalité des pratiques professionnelles et leurs résultats pour les patients.
Pour les hôpitaux et cliniques, l’enjeu n’est donc plus simplement de disposer de procédures et de protocoles conformes. Il s’agit de pouvoir démontrer que les équipes connaissent les bonnes pratiques, maîtrisent les risques associés aux soins et les appliquent effectivement au quotidien.
L’hygiène des mains ou la prévention des erreurs liées aux médicaments à haut risque en sont deux exemples particulièrement parlants.
Qu’est-ce que la certification HAS des établissements de santé ?
La Certification des établissements de santé pour la qualité des soins est une procédure nationale d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins délivrés par les établissements de santé publics et privés.
Elle est réalisée par des professionnels mandatés par la HAS, appelés experts-visiteurs. Ces derniers évaluent l’établissement au regard d’objectifs et de critères définis au niveau national avec les professionnels et les usagers.
La HAS insiste sur un point important : la certification n’est ni une inspection, ni un palmarès des hôpitaux et des cliniques. Elle constitue un dispositif d’évaluation externe destiné à favoriser l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Lorsqu’elle est obtenue, la certification est valable quatre ans. La HAS peut également décider d’une certification sous conditions ou d’une non-certification lorsque les écarts constatés sont suffisamment importants.
Le référentiel 2027 : 12 objectifs organisés autour du patient, des équipes et de l’établissement
Le référentiel constitue le socle de la certification. Il définit les critères que l’établissement doit satisfaire, les éléments permettant de les évaluer ainsi que les méthodes utilisées par les experts-visiteurs.
La HAS précise désormais que ce référentiel est actualisé chaque année, afin de tenir compte de l’évolution du système de santé et des retours d’expérience des établissements.
Le référentiel 2027 reste organisé autour de 12 objectifs répartis en trois grands chapitres :
- Le patient : respect de ses droits, information, engagement dans son projet de soins et implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l’établissement.
- Les équipes de soins : coordination des équipes, maîtrise des risques liés aux pratiques, sécurité des secteurs à risques majeurs, pertinence et évaluation des pratiques.
- L’établissement : management de la qualité et de la sécurité des soins, maîtrise des ressources et des compétences, positionnement territorial, soins écoresponsables et innovations numériques.
Cette organisation permet à la HAS de mettre en regard ce que vit le patient, ce que font réellement les équipes et la manière dont l’établissement organise et pilote la qualité des soins.
Des critères qui n’ont pas tous le même niveau d’exigence
Le référentiel 2027 comprend 86 critères génériques, applicables à l’ensemble des établissements, et 32 critères spécifiques liés à certaines populations, activités ou modalités de prise en charge.
Ces critères sont répartis selon trois niveaux d’exigence : 74 critères standards, qui correspondent aux attendus de la certification ; 22 critères impératifs, portant sur des exigences fondamentales de qualité et de sécurité ; et 5 critères avancés, correspondant à des exigences souhaitées mais qui ne sont pas encore exigibles.
Les critères impératifs revêtent une importance particulière. Lorsqu’un de ces critères n’atteint pas le niveau attendu, une fiche anomalie est rédigée. L’écart constaté est susceptible d’avoir un impact sur la décision finale de certification.
Une certification qui se vérifie sur le terrain
L’un des principes majeurs du dispositif est de rapprocher l’évaluation de la réalité quotidienne des soins.
Pour cela, les experts-visiteurs utilisent cinq méthodes : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.
Le traceur ciblé est particulièrement représentatif de cette approche : l’évaluation part du terrain pour vérifier la mise en œuvre réelle d’un processus. Les experts rencontrent les équipes, consultent les documents nécessaires et réalisent des observations.
Cette méthode est notamment utilisée pour évaluer le circuit du médicament et des produits de santé ou la prévention des infections associées aux soins.
Autrement dit, présenter une procédure écrite ne suffit pas nécessairement. L’expert-visiteur peut chercher à vérifier que les professionnels concernés connaissent les règles, comprennent les risques et appliquent les bonnes pratiques.
La maîtrise des compétences, un élément essentiel de la qualité des soins
Cette approche donne une place importante aux compétences des professionnels.
Le chapitre consacré à l’établissement comporte d’ailleurs un objectif spécifiquement intitulé « La maîtrise des ressources professionnelles et des compétences ».
Mais la question de la compétence et de la formation apparaît également directement dans différents critères portant sur les pratiques de soins.
La formation prend alors tout son sens lorsqu’elle permet de répondre à trois questions essentielles : les professionnels connaissent-ils la bonne pratique ? Sont-ils capables de l’appliquer ? L’établissement peut-il vérifier qu’elle est effectivement appliquée ?
Deux exemples permettent de comprendre très concrètement cette logique.
Exemple 1 – L’hygiène des mains : de la connaissance à l’observation des pratiques
L’hygiène des mains fait partie des pratiques directement concernées par la certification.
Le critère 2.2-08 – « Les équipes appliquent les précautions standard d’hygiène » est applicable à l’ensemble de l’établissement et, surtout, il est classé impératif.
La HAS rappelle que les précautions standard constituent le socle de la prévention du risque infectieux. Elles comprennent notamment l’hygiène des mains, le port adapté des équipements de protection individuelle, l’hygiène respiratoire, la prévention des accidents d’exposition au sang, la gestion des excreta et la maîtrise de l’environnement de soins.
Concernant spécifiquement les mains, les équipes doivent notamment privilégier la friction hydroalcoolique et connaître les rares situations dans lesquelles le lavage à l’eau et au savon est indiqué.
Le référentiel 2027 établit également un lien explicite avec la formation : le respect de ces mesures doit être « soutenu par la formation des professionnels et par une vigilance régulière des équipes ».
Mais la certification ne s’arrête pas à la connaissance théorique.
Les experts-visiteurs peuvent observer directement si les professionnels respectent les prérequis à l’hygiène des mains : zéro bijou aux mains et aux poignets, manches courtes, absence de vernis, ongles courts et usage approprié des gants.
Ils peuvent également observer si les indications d’hygiène des mains sont respectées avant et après le contact avec le patient, avant un geste aseptique ou après un contact avec son environnement.
L’hygiène des mains illustre ainsi parfaitement la philosophie de la certification : former, mais surtout s’assurer que la formation se traduit par des pratiques conformes sur le terrain.
Exemple 2 – Les médicaments à haut risque : former pour prévenir les erreurs médicamenteuses
La sécurisation du circuit du médicament constitue un autre exemple majeur.
Le critère 2.2-06 – « Les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse » est lui aussi impératif et applicable à l’ensemble de l’établissement.
Le référentiel emploie précisément l’expression « médicaments à risque » ou « médicaments les plus à risque ». Ces médicaments présentent un risque plus élevé de dommage pour le patient et nécessitent donc une gestion spécifique à toutes les étapes du circuit du médicament.
Sur ce sujet, l’exigence en matière de formation est particulièrement explicite :
« Les professionnels sont formés à la prévention du risque médicamenteux. »
Mais, là encore, avoir suivi une formation ne constitue qu’une partie de l’enjeu.
Les professionnels doivent également connaître les moyens de maîtrise des médicaments les plus à risque. Une liste de ces médicaments doit être établie de manière collégiale, adaptée à l’activité de l’établissement et connue des professionnels.
Le référentiel associe ainsi très directement formation, connaissance des risques et maîtrise des pratiques.
Pour un établissement, l’enjeu consiste donc non seulement à former les professionnels concernés, mais aussi à s’assurer qu’ils connaissent les médicaments identifiés comme les plus à risque dans leur propre environnement de travail et les mesures permettant de sécuriser leur utilisation.
De la formation à la maîtrise démontrable des pratiques
Ces deux exemples montrent bien l’évolution de la certification.
Il ne s’agit plus simplement de pouvoir démontrer qu’une formation a été organisée ou qu’un protocole a été diffusé.
La logique devient plus complète :
Identifier les risques → définir les bonnes pratiques → former les professionnels → vérifier les connaissances et les compétences → observer les pratiques → analyser les résultats → mettre en œuvre des actions d’amélioration.
Cette approche rejoint l’ambition générale de la HAS : passer progressivement d’une logique de moyens et de procédures à une logique de résultats. L’analyse de la pertinence des pratiques et de leurs résultats par les équipes de soins est placée au cœur du dispositif de certification.
La formation par simulation fait également son entrée dans le référentiel
Cette évolution apparaît également dans le critère 3.2-04 – « L’établissement forme ses professionnels à la gestion des risques en utilisant des outils de la simulation en santé ».
Ce critère est actuellement classé avancé : il constitue donc une orientation souhaitée par la HAS plutôt qu’une exigence impérative.
La simulation permet aux professionnels de s’entraîner à des situations complexes ou à risque, d’améliorer leur coordination et de sécuriser leurs pratiques avant qu’un événement réel ne survienne.
Le référentiel prévoit notamment que le plan de formation puisse proposer des formations intégrant une méthode pédagogique par simulation, qu’elles soient construites par l’établissement ou proposées par des organismes de formation extérieurs.
Cette évolution confirme une conception de plus en plus opérationnelle de la formation : apprendre ne consiste plus uniquement à acquérir des connaissances, mais à être capable de les mobiliser dans les situations réelles de soins.
Une certification tous les quatre ans, une démarche qualité au quotidien
Une visite de certification dure généralement entre 3 et 5 jours et mobilise, selon l’établissement, de 2 à 8 experts-visiteurs ainsi qu’un coordonnateur.
Mais la certification ne doit pas être envisagée comme une échéance à préparer uniquement à l’approche de la visite.
Le référentiel est également conçu comme un outil permettant aux professionnels et aux représentants des usagers de réaliser leurs propres évaluations internes et de piloter l’amélioration continue de la qualité.
C’est probablement l’un des principaux enseignements du référentiel 2027.
La qualité et la sécurité des soins reposent sur une démarche continue dans laquelle protocoles, formation, évaluation des compétences, observation des pratiques et actions d’amélioration sont étroitement liés.
L’hygiène des mains et les médicaments à risque n’en sont que deux illustrations. Dans les deux cas, le message est le même : la bonne pratique ne doit pas seulement être écrite ou enseignée. Elle doit être connue, maîtrisée et effectivement appliquée par les professionnels.
C’est cette capacité collective à transformer les recommandations en pratiques quotidiennes que la certification HAS cherche désormais à évaluer.
Comment Opero peut accompagner les établissements dans leur démarche de certification HAS ?
Face aux exigences du référentiel HAS 2027, l’enjeu pour les établissements de santé n’est plus seulement de disposer de protocoles ou d’organiser des formations. Ils doivent également être capables de s’assurer que chaque professionnel a été formé, qu’il a compris les bonnes pratiques attendues et qu’il est en mesure de les appliquer au quotidien.
C’est précisément sur cette continuité entre formation, évaluation, traçabilité et pilotage qu’Opero peut accompagner les établissements.
Avec Opero, les protocoles et procédures internes peuvent être transformés en formations digitales accessibles à l’ensemble des professionnels concernés. Chaque établissement peut ainsi adapter les contenus à ses propres pratiques, à son organisation et aux risques spécifiques rencontrés dans ses différents services.
Des sujets comme l’hygiène des mains ou la prévention des risques liés aux médicaments à haut risque en sont de bons exemples. Dans le référentiel 2027, ces deux sujets correspondent à des critères impératifs. Pour le risque médicamenteux, la HAS demande explicitement que les professionnels soient formés et connaissent les moyens de maîtrise des médicaments les plus à risque. Pour l’hygiène, la formation des professionnels vient soutenir l’application des précautions standard, dont certaines sont directement observées lors de la certification.
Former, mais aussi pouvoir le démontrer
L’un des enjeux majeurs est la traçabilité. Opero permet à l’établissement de suivre individuellement les parcours et de disposer, pour chaque professionnel ou agent de service, d’une visibilité sur les formations suivies et les évaluations réalisées.
L’établissement peut ainsi passer d’une logique déclarative « nous avons diffusé le protocole » ou « nous avons organisé une formation » à une logique de pilotage : qui a été formé ? Qui a terminé la formation ? Les connaissances ont-elles été correctement acquises ? Quels professionnels ou services nécessitent une action complémentaire ?
Cette visibilité permet aux responsables de disposer d’indicateurs consolidés pour piloter les actions de formation et identifier plus rapidement les écarts ou les besoins de remise à niveau.
La logique devient alors :
Protocole → Formation → Évaluation → Traçabilité individuelle → Pilotage → Actions correctives → Actualisation des connaissances
Opero contribue ainsi à constituer des éléments de preuve du suivi des formations et de l’évaluation des connaissances, utiles à l’établissement dans sa démarche qualité. Il convient toutefois de distinguer cette traçabilité de la preuve de l’application effective du protocole sur le terrain, qui peut également être vérifiée par la HAS au moyen des traceurs et observations.
Des formations adaptées aux spécificités de chaque établissement
Chaque établissement possède ses propres organisations, protocoles, équipements et pratiques. Une formation totalement générique ne répond donc pas toujours à ses besoins.
Opero permet aux établissements de produire leurs propres contenus pédagogiques à partir de leurs procédures et de leur expertise, puis de les mettre à disposition des professionnels concernés.
Un établissement peut ainsi créer, par exemple, une formation sur son propre protocole relatif aux médicaments à haut risque : médicaments concernés, conditions de stockage, procédures d’administration, conduite à tenir en cas d’erreur ou modalités de déclaration.
La formation devient alors directement liée aux pratiques que le professionnel doit connaître dans son établissement.
Transformer l’expertise interne en contenu valorisable
Cette capacité de création ouvre également une autre perspective : valoriser l’expertise pédagogique et médicale développée par l’établissement.
Certaines formations produites pour répondre à un besoin interne peuvent présenter un intérêt pour d’autres établissements de santé confrontés aux mêmes problématiques.
Sous réserve des droits sur les contenus, des règles applicables à leur diffusion et du modèle retenu par l’établissement, Opero peut permettre de mettre ces formations à disposition d’autres structures et de les monétiser.
Un établissement ayant développé une expertise reconnue dans un domaine pourrait ainsi concevoir une formation, l’utiliser pour ses propres équipes puis la proposer à d’autres établissements.
La formation ne serait alors plus uniquement considérée comme un poste de dépense, mais pourrait également devenir un actif pédagogique valorisable et, dans certains cas, une nouvelle source de revenus pour l’établissement.
De la contrainte de formation à un véritable outil de pilotage
Opero propose ainsi une approche qui va au-delà de la simple mise à disposition de contenus :
Créer ses propres formations → Former les équipes → Évaluer la compréhension → Prouver le suivi → Piloter par professionnel et par service → Actualiser les connaissances → Valoriser et éventuellement monétiser les contenus
Dans le contexte de la certification HAS 2027, cette approche permet de replacer la formation au cœur d’une démarche plus large de maîtrise des compétences et d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La formation ne constitue alors plus seulement une obligation à satisfaire ou une charge à supporter. Elle devient un outil de maîtrise des risques, de pilotage des compétences et de valorisation de l’expertise de l’établissement.
