Formation continue santé : vers un nouveau dispositif de certification périodique pour tous les professionnels de santé
La formation continue des professionnels de santé en France vit une transformation majeure avec l’adoption d’un nouveau dispositif législatif et réglementaire. Ancré dans les réformes législatives récentes, ce projet de loi sur la certification périodique a été voté et complété par des décrets clés publiés au Journal officiel, marquant une étape décisive pour la mise en œuvre du contrôle, du suivi et de l’évaluation des compétences des soignants tout au long de carrière.
Ce changement inscrit dans la durée redessine profondément le paysage du développement professionnel continu (DPC) et de la formation continue obligatoire pour les professionnels de santé, tout en renforçant la qualité et la sécurité des soins pour les patients. Voici tout ce qu’il faut savoir, décrypté point par point.
Contexte : de la formation continue au dispositif de certification périodique
La formation continue, ou Développement professionnel continu (DPC), constitue depuis de nombreuses années un élément fondamental du parcours professionnel des soignants. Elle vise à garantir que chaque professionnel, après l’obtention de son diplôme, actualise ses connaissances, améliore ses pratiques et maintienne ses compétences à jour.
Cependant, malgré son importance, ce dispositif a été jugé parfois insuffisamment structuré et difficile à évaluer de manière uniforme. Pour répondre à ces limites, la législation a progressivement évolué vers un système plus formalisé : la certification périodique des professionnels de santé.
Loi & Décrets : le texte officiel qui fonde le nouveau dispositif
Le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025, récemment publié au Journal officiel, fixe les modalités de contrôle, de suivi et de mise en œuvre de cette certification périodique pour les professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel.
Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 19 juillet 2021 (n° 2021-961), elle-même issue de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Concrètement, le décret :
- Définit les modalités de contrôle de la certification périodique par les instances ordinales et le Service de santé des armées ;
- Précise les procédures disciplinaires en cas de manquement ;
- Met en place un téléservice national sécurisé baptisé « Ma Certif’Pro Santé » pour le suivi individualisé des certifications ;
- Clarifie les relations avec la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant l’élaboration et le contrôle des référentiels.
Objectifs du nouveau dispositif
La certification périodique poursuivrait plusieurs objectifs fondamentaux :
– Maintenir et actualiser les compétences
Toutes les professions de santé concernées doivent s’assurer que leurs compétences restent à jour dans un univers médical en perpétuelle évolution.
– Améliorer en continu la qualité des soins
Il s’agit non seulement d’actualiser le savoir, mais aussi d’intégrer les dernières recommandations scientifiquesc
– Garantir la Sécurité des Patients
Une formation continue formalisée contribue directement à réduire les risques liés à des pratiques médicales obsolètes ou inadéquates.
– Offrir une transparence et un suivi uniforme
Le téléservice « Ma Certif’Pro Santé » permet à chaque professionnel de visualiser son parcours d’efficacité et d’engagement dans la formation continue, tout en plaçant la responsabilité de suivi entre les mains des ordres.
Professions Concernées & Chronologie d’Application
La certification périodique s’applique à toutes les professions de santé inscrites à un ordre professionnel. Parmi elles :
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Infirmiers
- Pharmaciens
- Sages-femmes
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
- Professionnels relevant du Service de santé des armées
Elle est effective depuis le 1er janvier 2023, mais les dispositions complètes de contrôle et de suivi ne sont pleinement opérationnelles qu’après la publication du décret fin 2025.
Ma Certif’Pro Santé : Le téléservice national
L’un des piliers du nouveau dispositif est la mise en place d’un espace numérique sécurisé individuel, le téléservice Ma Certif’Pro Santé.
Ce dispositif digital permet :
- Un suivi personnalisé des actions de certification accomplies ;
- Une consolidation des preuves de formation, d’analyse et d’évaluation ;
- Une interface transparente pour les ordres et autorités disciplinaires ;
- Une démarche d’auto-gestion facilitée pour les professionnels eux-mêmes.
Ce système doit renforcer la responsabilisation proactive, tout en réduisant les charges administratives liées à la formation continue.
Certification périodique : fonctionnement & modalités
– Cycle de certification
La certification périodique s’articule autour d’un cycle de plusieurs années (généralement six ans, avec des ajustements pour la première période).
– Quatre axes structurants
Selon les autorités de santé, la certification repose sur quatre grands axes :
- La formation continue, avec des actions structurées et qualifiantes ;
- L’évaluation des pratiques professionnelles, fondée sur des recommandations HAS ;
- La gestion des risques professionnels ;
- La prise en compte de la qualité de vie et des conditions d’exercice qui influencent directement la qualité des pratiques.
Sanctions, accompagnement et procédures disciplinaires
Un point majeur de la réforme est la formalisation du contrôle et des suites en cas de non-respect des obligations de certification périodique :
- Les ordres professionnels peuvent désormais engager une procédure disciplinaire si un professionnel ne satisfait pas à ses obligations.
- Des étapes d’accompagnement sont prévues pour aider les praticiens en difficulté à régulariser leur situation.
Cette approche combine exigence réglementaire et soutien pédagogique pour éviter les défaillances involontaires.
Enjeux et perspectives du nouveau dispositif
– Pour les professionnels de santé
- Clarification des obligations de formation continue ;
- Suivi personnalisé de compétences ;
- Possibilité d’adapter les formations à ses besoins ;
- Plus grande lisibilité des attentes réglementaires.
– Pour les patients et le système de santé
- Meilleur accès à des soins de haute qualité ;
- Confiance accrue dans les compétences des praticiens ;
- Harmonisation des pratiques professionnelles à l’échelle nationale.
Pour les organismes de formation et les plateformes LMS
La réforme représente à la fois un défi et une opportunité :
- Développer des parcours de formation conformes aux référentiels ;
- Intégrer des modules dédiés à l’évaluation et à la mise à jour des compétences ;
- S’adapter à l’architecture numérique imposée par Ma Certif’Pro Santé.
Opero.tv, avec son plateforme intégrant IA et LMS moderne, est particulièrement bien placé pour soutenir les professionnels dans ce nouveau paysage de la formation continue.
Conclusion : Une révolution pour la formation continue en santé
La mise en place de la certification périodique des professionnels de santé, désormais encadrée par une loi claire et un décret d’application précis, marque une révolution profonde du système de formation continue en France.
Entre renforcement des compétences, amélioration continue des pratiques et assurance d’une qualité de soins élevée, ce dispositif inscrit la formation continue dans une logique systémique, prévisible et exigeante.
Pour les acteurs du secteur; praticiens, formateurs, universités, sociétés savantes et hôpitaux, il s’agit d’un tournant stratégique. La mise en conformité avec ces nouvelles obligations devient une priorité pour garantir l’excellence des soins et la confiance du public.
Opero.tv aide les institutions publiques et les sociétés savantes à s’inscrire sur la marché de la formation continue des professionnels de santé.
